Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique de l'ANGEM.

2. Accès au service

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour.

3. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Préserver la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser la plateforme conformément à la réglementation en vigueur
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service

4. Disponibilité du service

L'ANGEM s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance ou des raisons techniques.

5. Suspension ou suppression de compte

L'ANGEM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation.